15/05/2024

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CONCERTATION PUBLIQUE
Zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR

L'ORIGINE ET OBJECTIFS DES ZAEnR
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, a pour objectif l’augmentation à court et moyen terme de la production d’énergie renouvelable. Elle s’inscrit dans la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Dans ce cadre, chaque commune est invitée à définir des zones préférentielles sur lesquelles accueillir de la production d’énergie renouvelable pour les différentes filières (photovoltaïque, méthanisation, géothermie, etc.). La ZAEnR permettra aux porteurs de projets de bénéficier de procédures simplifiées et d’avantages financiers. Des précisions sont attendues de l’État sur ces deux points. Cependant, il est souligné que ces zones d’accélération ne sont pas exclusives : rien n’empêche un porteur de projet de s’implanter en dehors.
La commune de Halloy a élaboré une proposition de zones d’accélération. D’une manière générale, elles sont le plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d’émerger.
 
MODALITES DE CONCERTATION
Avant l’adoption de la cartographie des ZAEnR par le conseil municipal en juin, la commune organise une concertation du 15 au 31 mai 2024 à laquelle tous les habitants sont invités à participer.
Avez-vous des observations à formuler sur ce projet ?
Pour faciliter les échanges, la commune met à disposition la cartographie et les modalités de choix des futures ZAEnR.
- Sur le site internet de la commune : www.halloy.fr, onglet « Urbanisme et Cadre de Vie », rubrique « Aménagement »
- Sur support papier, accompagné du registre de concertation de la Mairie de Halloy, situé 57 rue de l’église 60210 HALLOY
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes : la délibération fixant les modalités de concertation, une notice explicative et des cartes de zonage d’EnR.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@halloy.fr
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Halloy – Consultation ZAENR – 57 rue de l’église 60210 HALLOY Cedex.
- Directement dans le registre de concertation accessible au public Le Mardi de 16 h 30 à 18 h 30
 
PROPOSITIONS POUR CHAQUE FILIÈRE 
Photovoltaïque en toiture : la totalité de la surface de la commune est retenue, afin de n’exclure aucune possibilité sur un bâtiment existant ou à venir.
Idem pour l’Agri photovoltaïque.
Photovoltaïque sur zones de stationnement : En phase avec le seuil de la loi pour l’obligation de solariser ou végétaliser les espaces de parking >1 500 m², et les zones d’activité économiques, les zones d’accélération proposées retiennent également des surfaces plus petites mais dont la configuration est propice à l’implantation d’ombrières photovoltaïques.
Solaire thermique en toiture : mêmes principes que pour le photovoltaïque.
Géothermie : La totalité de la surface de la commune est retenue pour cette énergie.
Éolien terrestre, Biogaz/méthanisation Bois énergie/biomasse : La commune ne propose pas de zone d’accélération pour ce type d’énergie.
Hydroélectricité : Commune non concernée.