Commune de Halloy
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Délibérations municipales

Accueil / La vie municipale / Délibérations municipales

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des délibérations municipales validées lors des dernières réunions de conseil.
Pour consulter des décisions antérieures, vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire de contact ou en vous rendant en mairie aux heures d'ouverture

SEANCE DU 24 JANVIER 2023

file_downloadBILAN ACTIVITES 2021 CCPV (PDF - 741.83 kB)

file_downloadCONVENTION AVEC LA CCPV POUR GROUPEMENT DE COMMANDES 2023 (PDF - 688.48 kB)

file_downloadADHESION ADICO A LA CARTE (PDF - 778.48 kB)

SEANCE DU 21 FEVRIER 2023

file_downloadDELIB SUBV2023.pdf (PDF - 83.96 kB)

file_downloadDELIBSAISON2023.pdf (PDF - 166.68 kB)

file_downloadCONV ENFOUIBRIOT SIGNEE.pdf (PDF - 687.34 kB)

file_downloadDELIB RBF.pdf (PDF - 734.79 kB)

file_downloadDELIBSE60CLERMONT.pdf (PDF - 617.64 kB)

SEANCE DU 21 MARS 2023

file_downloadDELIBCFU2022CNE.pdf (PDF - 231.96 kB)

file_downloadDELIB CFU2022ASS.pdf (PDF - 359.95 kB)

file_downloadDELIB4TAXES2023.pdf (PDF - 363.23 kB)

file_downloadDELIB FONGIBILITE2023.pdf (PDF - 486.53 kB)

file_downloadDELIB10682023.pdf (PDF - 39.74 kB)

file_downloadDELIBBP2023CNEEXE.pdf (PDF - 327.17 kB)

file_downloadDELIBBP2023ASSEXE.pdf (PDF - 326.27 kB)

file_downloadDELIBREPAS23EXE.pdf (PDF - 122.18 kB)

file_downloadDELIBNONVALEURASS.pdf (PDF - 362.92 kB)

file_downloadDELIBFACTURATION20233ASSVERSBPCNE.pdf (PDF - 812.28 kB)


Délibérations municipales

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57 rue de l'Eglise

60210 Halloy - FRANCE

+33 3 44 46 65 22

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Du 1er avril au 30 septembre : le mardi de 16h30 à 19h00
Permanence de M. le Maire : le mardi de 18h00 à 19h00

Du 1er octobre au 31 mars : le mardi de 16h30 à 18h30
Permanence de M. le Maire : le mardi de 18h00 à 18h30

Liens

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